Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 19 mai 2026

1. Préambule

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs du site reseau-ote.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées par l’association Réseau Oté !, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Nature du site : reseau-ote.fr est un site institutionnel d’information. Il ne propose ni formulaire de contact, ni inscription en ligne, ni espace utilisateur, ni outil de mesure d’audience. Les seules données traitées via le site sont des données techniques minimales nécessaires à son fonctionnement, décrites ci-après.

Champ d’application : la présente politique concerne exclusivement les données collectées via le site internet. Elle ne couvre pas les données collectées par l’association dans le cadre de ses activités de soin, d’accompagnement ou de prévention, qui font l’objet d’une information spécifique délivrée aux personnes accueillies dans ses établissements (CSAPA, CAARUD, CTR) et qui sont soumises au secret professionnel.

2. Responsable du traitement et DPO

Responsable du traitement :
Réseau Oté ! – Association loi 1901
7 Chemin Pavé, 97460 Saint-Paul, La Réunion
Email : reseau.ote@wanadoo.fr
Téléphone : 0262 45 26 55

Délégué à la Protection des Données (DPO) :
dpo@jamrosat-consulting.fr

3. Données collectées via le site

Le site ne propose pas de formulaire de contact ni d’espace de saisie de données personnelles. Les seules données techniques collectées automatiquement lors de la navigation sont :

  • Adresse IP de connexion
  • Type et version du navigateur, système d’exploitation
  • Pages consultées, date et heure de connexion
  • Site référent (le cas échéant)

Ces données sont enregistrées dans les fichiers journaux (logs) du serveur d’hébergement, à des fins exclusives de sécurité et de bon fonctionnement du site.

4. Finalités et bases légales du traitement

Finalité Base légale (RGPD)
Assurer le bon fonctionnement du site et sa sécurité Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Détecter et prévenir les tentatives d’intrusion ou d’utilisation frauduleuse Intérêt légitime (art. 6.1.f) / Obligation légale (art. 6.1.c)

Aucune mesure d’audience, aucun outil de tracking, aucun cookie publicitaire n’est mis en œuvre sur le site.

5. Destinataires des données

Les données techniques de navigation sont accessibles aux personnes habilitées de l’association Réseau Oté ! et de son prestataire technique (Lionel Bataille – MyStudio SAS) chargé de l’administration du site.

L’hébergement est assuré par OVH SAS (France, Union européenne), qui agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Aucune donnée n’est cédée ni vendue à des tiers.

6. Durées de conservation

  • Logs de connexion serveur : 12 mois maximum.
  • Cookies techniques de session : durée de la session de navigation.

7. Cookies

Le site reseau-ote.fr utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion de la session, sécurité, préférences d’affichage). Conformément à la délibération de la CNIL n° 2020-091, ces cookies sont exemptés de consentement préalable.

Un bandeau d’information est néanmoins affiché à la première visite afin de vous informer de la nature des cookies utilisés. Aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de profilage n’est déposé.

L’Utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge…) pour bloquer ou supprimer les cookies. La désactivation des cookies strictement nécessaires peut toutefois altérer le fonctionnement du site.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

  • Droit d’accès (article 15)
  • Droit de rectification (article 16)
  • Droit à l’effacement (article 17)
  • Droit à la limitation du traitement (article 18)
  • Droit à la portabilité (article 20)
  • Droit d’opposition (article 21)
  • Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès

Pour exercer ces droits, contacter le DPO de l’association : dpo@jamrosat-consulting.fr.

Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute. Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

9. Sécurité

Réseau Oté ! met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France (OVH) et les communications avec le site sont chiffrées via HTTPS.

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Réseau Oté ! s’engage à en informer la CNIL dans un délai de 72 heures et, le cas échéant, les personnes concernées.

10. Liens et contenus tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou intégrer des contenus tiers (cartes, réseaux sociaux). Ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité, sur lesquelles Réseau Oté ! n’a aucun contrôle. Il est recommandé à l’Utilisateur d’en prendre connaissance.

11. Modifications de la politique

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de la dernière mise à jour figure en haut du document.

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