Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site reseau-ote.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur du site : Réseau Oté ! – Association loi 1901
Réseau d’Ouverture Thérapeutique et Éducative ville/hôpital 974
Adresse : 7 Chemin Pavé, 97460 Saint-Paul, La Réunion
SIREN/RNA : 429656119
Email : reseau.ote@wanadoo.fr
Téléphone : 0262 45 26 55

Responsable de la publication : Laurent Chassagne, Directeur

Conception et réalisation : Lionel Bataille – Mystudio.digital (SAS)
Email : lionel.bataille@mystudio.digital

Hébergeur : OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France)

Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@jamrosat-consulting.fr

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site reseau-ote.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée, l’association s’efforçant alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement.

3. Objet et nature du site

Le site reseau-ote.fr est un site institutionnel d’information. Il a pour objet de présenter les missions, activités, établissements (CSAPA, CAARUD, CTR) et actualités de l’association Réseau Oté !.

Important : ce site n’est pas un canal de prise en charge médicale, sociale ou éducative. Les personnes souhaitant bénéficier d’un accompagnement ou d’informations confidentielles sont invitées à contacter directement l’association ou ses établissements aux coordonnées indiquées sur la page Contact.

Réseau Oté ! s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’association ne pourra être tenue responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des contenus.

4. Conditions techniques d’utilisation

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Le site est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire de l’Union européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016/679).

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5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes) sont la propriété de Réseau Oté ! ou de leurs auteurs respectifs, et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Réseau Oté !.

Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Le traitement des données personnelles collectées sur le site est détaillé dans la Politique de Confidentialité, accessible depuis chaque page du site.

Conformément au RGPD, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant le DPO de l’association : dpo@jamrosat-consulting.fr.

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10. Droit applicable et juridiction compétente

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